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Conditions d'utilisation de Tavendi

En utilisant Tavendi, vous acceptez de respecter et de suivre les conditions énoncées ci-dessous.

1
Introduction

1.1
Objet

Ces conditions d'utilisation régissent votre accès à la plateforme Tavendi et son utilisation, incluant son site Web et son application mobile. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1.2
Acceptation des conditions

Votre utilisation de la plateforme Tavendi constitue votre acceptation des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

1.3
Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur la plateforme. Pour les changements importants, nous pourrions fournir un avis additionnel, notamment par courriel ou via des notifications dans l'application. Votre utilisation continue de la plateforme après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions d'utilisation.

2
Compte utilisateur

2.1
Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme Tavendi, vous pourriez devoir créer un compte utilisateur. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets lors de l'inscription et confirmez avoir l'âge légal requis pour accepter ces conditions dans votre juridiction.

2.2
Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte, incluant votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas partager les renseignements de votre compte avec des tiers.

2.3
Résiliation du compte

Tavendi se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, pour toute raison, y compris notamment la violation des présentes conditions d'utilisation, une activité illégale, la publication de renseignements faux ou trompeurs dans les annonces, ou des pratiques d'achat ou de vente interdites.

3
Conduite de l'utilisateur

3.1
Conduites interdites

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser la plateforme à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation applicable.

  • Publier, téléverser ou transmettre tout contenu nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ethniquement offensant ou autrement répréhensible.

  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement votre affiliation avec une personne ou une entité.

  • Interférer avec le fonctionnement de la plateforme, des serveurs ou des réseaux qui y sont connectés, ou les perturber.

  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de la plateforme, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à la plateforme.

  • Téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.

  • Collecter ou extraire des renseignements personnels identifiables de la plateforme sans consentement.

  • Vendre des articles contrefaits ou illégaux.

  • Fausser l'état ou l'authenticité d'articles.

  • Envoyer du pourriel ou des communications non sollicitées à d'autres utilisateurs.

  • Manipuler les prix ou les enchères.

  • Discriminer d'autres utilisateurs sur des motifs interdits.

3.2
Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme, incluant notamment les textes, graphiques, logos, images et logiciels, appartient à Tavendi ou à ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser aucun contenu sans l'autorisation écrite expresse de Tavendi.

3.3
Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou partagez sur la plateforme, y compris notamment les annonces d'articles, descriptions, images et communications avec d'autres utilisateurs. Vous déclarez et garantissez que votre contenu est exact, véridique et ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. En publiant du contenu, vous accordez à Tavendi une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu. Cela nous permet d'exploiter et de promouvoir efficacement la plateforme Tavendi. De plus, si votre contenu est sélectionné à des fins promotionnelles, nous prendrons des mesures proactives pour l'anonymiser en retirant tout renseignement personnel identifiable dans la plus grande mesure possible afin de protéger votre vie privée.

3.4
Contenu de tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers. Tavendi n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ni des conditions d'utilisation de ces sites Web ou services tiers. Vous y accédez à vos propres risques.

4
Services de la plateforme

4.1
Mise en vente d'articles

Pour mettre un article en vente sur la plateforme, vous devez fournir des renseignements exacts et complets sur l'article, incluant son état, sa description, son prix et tout détail pertinent. Bien que Tavendi puisse offrir des outils propulsés par l'IA pour aider à la création d'annonces, vous demeurez seul responsable de l'exactitude et de la légalité de vos annonces ainsi que de leur conformité à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles liées à la vente d'articles d'occasion.

4.2
Expédition et livraison

Le vendeur est seul responsable de l'organisation et de l'expédition de l'article à l'acheteur conformément aux modalités convenues entre eux. Tavendi ne garantit ni les délais de livraison, ni les méthodes d'expédition, ni l'état de l'article à l'arrivée. Tout litige relatif à l'expédition relève de l'acheteur et du vendeur.

4.3
Retours et remboursements

Les politiques de retour et de remboursement sont déterminées uniquement par chaque vendeur et peuvent varier d'un article à l'autre. Vous êtes responsable de consulter les modalités précises de retour et de remboursement indiquées dans chaque annonce avant d'effectuer un achat. Tavendi n'est pas responsable de l'application des politiques de retour des vendeurs.

5
Confidentialité et protection des données

5.1
Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

5.2
Collecte et utilisation des données

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et vos renseignements de paiement. Nous utilisons ces renseignements pour fournir nos services, traiter les transactions et communiquer avec vous.

5.3
Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est entièrement sécurisée.

5.4
Partage et transfert des données

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter notre plateforme. Nous pouvons également partager vos renseignements si la loi l'exige ou pour protéger nos droits.

5.5
Droits et choix des utilisateurs

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger ou de les supprimer.

6
Exonération de garanties

6.1
Aucune garantie

La plateforme Tavendi est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Tavendi ne donne aucune garantie ni représentation quant à la qualité, la sécurité, la légalité ou l'authenticité des articles d'occasion mis en vente par les utilisateurs sur la plateforme.

6.2
Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Tavendi et ses sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu'elle soit subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d'utilisation, d'achalandage ou d'autres pertes immatérielles, découlant de votre accès à la plateforme, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.

7
Règlement des différends

7.1
Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois, sauf dans la mesure où les lois impératives de protection du consommateur de votre juridiction exigent autrement.

7.2
Règlement des différends

Tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant sera réglé par arbitrage à Montréal, Québec, Canada. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec, Canada, pour le règlement de tels différends, sans préjudice aux droits et recours impératifs du consommateur prévus par les lois de votre juridiction.

8
Résiliation

8.1
Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en avisant Tavendi par écrit ou en utilisant la fonctionnalité prévue dans l'application et sur le site Web.

8.2
Résiliation par Tavendi

Tavendi se réserve le droit de résilier votre compte ou votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris notamment :

  • La violation des présentes conditions d'utilisation

  • Le défaut de payer des frais ou des charges

  • Une activité suspecte ou frauduleuse

  • Des violations répétées des droits de propriété intellectuelle

  • Le non-respect des lois et règlements applicables

9
Dispositions diverses

9.1
Intégralité de l'entente

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Tavendi et remplacent toute communication, déclaration ou entente antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, concernant la plateforme.

9.2
Indemnisation :

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tavendi, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à :

  • Votre accès à la plateforme ou son utilisation

  • Votre contenu utilisateur

  • Votre violation des présentes conditions d'utilisation

  • Votre violation de droits de tiers, y compris notamment des droits de propriété intellectuelle ou des droits à la vie privée.

9.3
Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inexécutoire, cette disposition sera retranchée des présentes conditions et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur

9.4
Avis

Tout avis ou communication requis ou permis en vertu des présentes conditions d'utilisation doit être fait par écrit et transmis par courriel ou par courrier recommandé.

9.5
Force majeure

Tavendi ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécuter ses obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation en raison de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris notamment les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les conflits de travail ou tout autre événement similaire.

9.6
Renonciation

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition

9.7
Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable de Tavendi. Tavendi peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation sans votre consentement.